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dépistage cancer du sein Aveyron


AVIS DE PROJET DE FUSION

Association aveyronnaise pour le dépistage des cancers, ADECA

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 4 rue François Mazenq – 12 000 RODEZ

Numéro d’inscription au registre des associations : 0122006094 / W122001197

Statuts déposés à la préfecture de : Rodez (AVEYRON)

Date de dépôt des statuts : 12/07/2001

Siret : 43945823300020

Objet : L’association a pour objet l’organisation départementale des programmes de dépistage des cancers décidés au niveau national prévus par le code de la santé publique article L.1411-2 sur la « Lutte contre les maladies aux conséquences mortelles évitables ».

 

Association CENTRE RÉGIONAL DE COORDINATION DES DÉPISTAGES DES CANCERS EN OCCITANIE, CRCDC-OC
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 180 rue Lamarck, 11000 Carcassonne,

Objet : L’association a pour objet l’organisation et la mise en œuvre de la prévention et du dépistage organisé des cancers dans la région Occitanie conformément aux dispositions contenues dans le cahier de charges annexé à l’arrêté du 23 mars 2018.
(L’association créée)

Au terme d’un traité de fusion validé par son Conseil d’Administration en date du 24/10/2018, l’ADECA transmettra à titre de fusion-création à l’Association CRCDC-OC l’ensemble de son patrimoine.
Pour établir les bases et les conditions de l’opération de fusion, ont été retenus les comptes et les bilans intermédiaires de l’association absorbée, arrêtés au 31/07/2018. L’actif et le passif de l’association absorbée seront transmis à l’Association CRCDC-OC.

 

Actif au 31/07/2018 Passif au 31/07/2018
309 972,27 € net 309 972,27 €

L’opération prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2019. Les opérations de l’ADECA depuis cette date devant être considérées comme accomplies par l’Association CRCDC-OC.

La date prévue de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire de l’ADECA est le : 18/12/2018
Les objectifs affichés de la fusion-création sont :

-Répondre au souhait des  pouvoirs publics de voir se mettre en place une organisation régionalisée du dépistage organisé des cancers,

-Pérenniser les actions entreprises au niveau de chaque département par les structures de gestion du dépistage organisé.

La mise à disposition gratuite du projet de l’opération et des documents d’informations complémentaires à destination des tiers et des membres des associations concernées est organisée à l’adresse du siège de chaque association.

Le Président de l’association CRCDC-OC, Monsieur Pierre Mares
Le Président de l’ADECA, Monsieur Jean-Paul Delon